Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site nelsonshop.fr est exploité par NelsonShop, entreprise individuelle de Halil Kozan, 2 Boulevard Paul Pochet Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand, France.
SIRET : 500 831 045 00033.
E-mail : contact@nelsonshop.fr – Téléphone : 07 55 60 15 99.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur nelsonshop.fr par des consommateurs. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et chats. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées et le mode de livraison, puis validez votre commande et votre paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Shop Pay. Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments et PayPal ; NelsonShop n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 7 – Livraison

• France métropolitaine : articles « Expédié depuis la France » : expédiés depuis notre stock en France (Vichy), livrés en 3 à 5 jours ouvrés ; livraison offerte en point relais Mondial Relay (point relais choisi lors de la commande) ou 2 € pour une livraison à domicile. Autres articles : livraison offerte, sans minimum d'achat, livrés en 7 à 15 jours ouvrés.
• Union européenne (hors France) : 6,90 €, offerte dès 35 € d'achat. Délai : 7 à 15 jours ouvrés. Les articles « Expédié depuis la France » sont livrables en France métropolitaine uniquement.

Les délais sont indiqués à titre indicatif à compter de la confirmation de la commande. Une commande contenant plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours après la commande, vous pouvez résoudre le contrat après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; vous êtes alors remboursé de la totalité des sommes versées.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous (ou la personne que vous désignez) en prenez physiquement possession. Vérifiez votre colis à réception et signalez-nous tout problème le plus rapidement possible à contact@nelsonshop.fr, avec une photo. Ce signalement ne limite pas vos garanties légales (article 9).

Article 8 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration sans ambiguïté, par e-mail à contact@nelsonshop.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.

Renvoyez ensuite le ou les articles complets (accessoires, notice), si possible dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que lors de l'achat.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de NelsonShop, 2 Boulevard Paul Pochet Lagaye, 63000 Clermont-Ferrand – contact@nelsonshop.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : … – Numéro de commande : … – Nom : … – Adresse : … – Signature (en cas d'envoi papier) : … – Date : …

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie légale de conformité : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l'option choisie est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné. Pendant ces 2 ans, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
• Garantie des vices cachés : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

En cas d'article défectueux, endommagé ou non conforme, contactez-nous à contact@nelsonshop.fr ou au 07 55 60 15 99 avec une photo : les frais de retour sont alors à notre charge.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@nelsonshop.fr ou 07 55 60 15 99. Nous répondons sous 24 à 48 h les jours ouvrés.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client. À défaut de solution amiable, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Le médiateur de la consommation dont relève NelsonShop est :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net – Téléphone : 01 89 47 00 14

Vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne sur son site, en joignant votre réclamation écrite et notre réponse éventuelle.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.